Conditions générales de vente

Il est à noter que la prestation de déploiement englobe toute action d’installation, de paramétrage, formation et configuration spécifique des progiciels, hors développement d’applications personnalisées. Celles-ci font l’objet de conditions particulières précisées dans la commande.

La nature des déploiements liés aux progiciels que nous distribuons ou développons n’offrent pas de garantie de bonne fin d’exécution puisque le client achète un crédit d’heures d’interventions et non pas une solution opérationnelle. En aucun cas, notre intervenant pourra être tenu responsable d’un quelconque dépassement d’horaire.

Le client devra s’acquitter des prestations supplémentaires s’il souhaite poursuivre le déploiement au-delà du crédit d’heures prévu et réalisé.

Sont exclues de nos prestations de service, toutes responsabilités en matière de volume et de qualité des données ayant fait l’objet d’un projet de récupération de fichiers ou de données existants.

En cas d’annulation d’un rendez-vous préalablement fixé, 123 Informatique PME doit être prévenu au minimum 24 heures avant la date prévue. Dans le cas contraire, 123 Informatique PME maintiendra la facturation du créneau horaire perdu.

A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, 123 Informatique PME adressera une mise en demeure au client qui emportera, sous 48 heures demeurées infructueuses, la déchéance du terme, les autres échéances devenant de facto immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à l’établissement de traites.

Le client sera en outre redevable de plein droit d’une pénalité pour retard de paiement définie sur l’intégralité des sommes restant dues au taux de 15%, outre l’application de l’intérêt légal dû à compter de la mise en demeure ou tout autre acte de poursuite procéduralement admis.

En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, 123 Informatique PME se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant, le financement en cas de vente à crédit.

En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, 123 Informatique PME ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.

Si l’installation dépasse la durée prévue, 123 Informatique PME pourra facturer le temps supplémentaire si les conditions ne lui sont pas imputables.

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Le prix des biens et des services est réputé hors TVA. La taxe s’ajoute selon le taux et les conditions en vigueur à la date d’exigibilité.

Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la réception de la facture, par chèque ou lettre de change.

En cas de paiement partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être payé à réception de la facture.

En cas de paiement en trois mensualités, le défaut de paiement d’une seule des échéances prévues entraîne l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les sommes restant dues par l’acheteur 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 123 Informatique PME se réserve, en outre, le droit de facturer à l’acheteur les frais bancaires et agios qu’il aurait à supporter du fait de ce report d’échéance.

Conformément à la loi N°80-335 du 12.05.1980, les fournitures ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l’usage et dont l’acheteur n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.

En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.).

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.

En dehors de la souscription par le client de contrats d’assistance et de maintenance, tout déplacement et main d’œuvre de seront facturés au tarif en vigueur.

À DÉFINIR

Cette condition s’applique même en cas de règlement direct de l’OPCA à 123 Informatique PME. Dans ce cas là, un règlement de couverture sera demandé au client et restitué au client après encaissement auprès de l’OPCA.

Prestation de maintenance sur site :

85 € HT / Heure sur monoposte (bureautique) facturer au ½ heure
125 € HT / Heure sur client/serveur (Ingénierie) facturer au ½ heure
Dans le cadre d’un contrat d’accompagnement, le temps passé est imputé au crédit d’heures.

En supplément de la main d’œuvre, le client sera facturé d’un déplacement selon les termes suivants (qui sera réglée dès réception de la facture) :

Site < 30 kms : Forfait de 40 € HT Site > 30 kms : Forfait de 40 € HT + 0.40 € ht / km